Quels sont les documents acceptés comme preuve de la source des fonds et du patrimoine aux Émirats arabes unis ?
Il est essentiel de respecter les exigences réglementaires relatives à la légitimité des fonds pour garantir la transparence financière, respecter les normes de lutte contre le blanchiment d'argent et rester conforme à la réglementation locale et internationale. Dans le cadre de nos mesures de diligence raisonnable renforcée (EDD), les institutions financières et les prestataires de services aux Émirats arabes unis sont tenus de vérifier l'origine des fonds impliqués dans les transactions, en particulier celles de valeur importante ou présentant un certain risque.
Ce guide décrit les concepts clés et les types de documentation généralement acceptés comme preuve lorsque vous devez prouver la source des fonds et la source de richesse aux Émirats arabes unis.
Qu'est-ce que la source des fonds ?
La source des fonds fait référence à l'origine spécifique de l'argent des actifs utilisé dans une transaction particulière. Il explique comment et où les fonds ont été générés avant d'être utilisés pour une activité financière (par exemple, un investissement, un dépôt, ou un achat).
Qu’est-ce que la source de richesse ?
La source de richesse fait référence à l'origine globale des ressources financières cumulées d'un individu ou d'une entité. Il reflète le contexte économique, professionnel ou commercial plus large qui a conduit à leur valeur nette actuelle.
Vous pouvez soumettre des documents acceptés comme justificatif de la source des fonds et de la source du patrimoine :
Source des fonds/patrimoine | Type de justificatif de la source de fonds |
Salaire | Bulletins de paie (3 derniers mois) Relevé bancaire (derniers 3 mois) ou lettre de la banque mentionnant les gains salariaux et mentionnant le nom de l'employeur Lettre de vérification d'emploi ou attestation de salaire indiquant le nom et les détails du salaire (les plus récentes) |
Vente d’actifs (immobilier, commerce, actionnariat, etc.) | Relevé de compte de courtage affichant la vente de titres Contrat de vente indiquant le montant et la réception de l’argent/des bénéfices Lettre professionnelle d’un avocat présentant les détails de la vente d’actifs Relevé bancaire montrant l’historique des transactions des fonds reçus issus des produits de la vente |
Profits commerciaux | Preuve de propriété de l’entreprise, registre des actions et/ou relevé de capital ET Relevés bancaires (des 6 derniers mois) du compte professionnel Déclarations fiscales de l’entreprise (les plus récentes) Audits de comptes (les plus récents) indiquant les profits, les dividendes et/ou les bonus de l’entreprise Rapport de conformité émis par un tiers indépendant |
Héritage ou cadeau | Testament officiel et certifié ou certificat d’homologation Relevé de distribution indiquant le montant de l’héritage Lettre notariée du donateur expliquant la raison du don, le montant, ainsi que la source de la richesse du donateur Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts du donateur Ordonnance de justice pour divorce et pension alimentaire/décisions (monétaires, biens, etc.) |
Financement à partir d’une institution financière | Relevé bancaire mentionnant les sommes versées par une institution financière Preuve d’un accord financier avec un établissement financier (exemple : copie d’un contrat de prêt) |
Portefeuille Exchange | Relevés issus d’une plateforme d’échange (3 derniers mois) Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds depuis la plateforme d’échange Reçus de transaction provenant de plateformes d’échange décentralisées indiquant les fonds échangés/obtenus |
Portefeuille externe/non hébergé | Captures d’écran ou fichiers exportés de l’historique des transactions d’un portefeuille non hébergé Déclaration fiscale indiquant les avoirs en crypto déclarés ou les plus-values issues des cryptoactifs |
Investissements | Relevé bancaire montrant les revenus d’investissements (6 derniers mois) Relevé de compte de courtage ou d’investissement (6 derniers mois) Lettre de la banque/courtier/plateforme crypto confirmant les actifs sous gestion |
Règlements juridiques | Document de règlement indiquant le montant réglé Document de règlement montrant le paiement d’une assurance |
Minage de cryptomonnaies | Relevé de paiements de minage montrant les récompenses de minage Captures d’écran du moniteur de minage provenant d’une plateforme reconnue Factures d’achat d’équipement et factures d’électricité liées aux activités de minage |